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Votre famille : mariage, divorce, succession...

Votre notaire et le droit de la famille à Mulhouse

Le droit de la famille réunit l’ensemble des textes relatifs aux relations avec les autres membres de votre famille. Il traite de sujets aussi divers que le mariage, l'adoption, la succession, etc.

Mariage, PACS et divorce, votre notaire vous conseille à Mulhouse

Lorsque vous vous mariez, vous pouvez signer un contrat avec votre conjoint qui définit le régime matrimonial. Ce contrat doit être établi par le notaire avant le mariage.

Comme pour le mariage, les partenaires d’un PACS, (pacte civil de solidarité), peuvent établir une convention qui sera rédigée par le notaire. Celui-ci assure également l’enregistrement de la convention, sa conservation, ses éventuelles modifications a posteriori et son annulation, (cas de séparation mariage ou décès).

Dans le cas d’un mariage comme d’un PACS, il est important de consulter un notaire, notamment pour s’informer sur les conséquences d’une séparation. L'Étude Fritsch, à Mulhouse vous informe sur les différents modes de séparations et vous guide dans celui qui correspond le mieux à vos intérêts.

Votre notaire vous conseille sur l'adoption à Mulhouse

L’adoption d’un enfant répond à des formes de procédures très strictes. Il s’agit d’abord d’une décision rendue par le tribunal de grande instance. Un agrément du Conseil général doit ensuite être obtenu par les parents adoptants.
Votre notaire est à vos cotés pour vous conseiller dans le cas d’une adoption.

Donation, partage et donation-partage à Mulhouse

Pour vous assurer que votre patrimoine soit bien transmis aux successeurs que vous avez désigné, vous pouvez opter pour une donation. Il s’agit de transmettre, de votre vivant, les éléments à votre héritier.

Bien entendu, cette opération doit respecter un cadre légal. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié.

La donation ne peut outrepasser les règles en matière de succession. Il s’agit d’un acte irrévocable. En outre, la donation a un impact sur le calcul légal de la succession après le décès. Il est donc important de consulter un notaire pour bien appréhender les effets de cet acte.

Vous pouvez également opter pour une donation-partage. Vous cédez les éléments à votre (vos) héritier(s) mais vous en conservez l’usufruit jusqu’à la fin de vos jours. Cette méthode répond aux mêmes exigences que la donation, notamment l’acte notarié.

Frais de succession à Mulhouse

Votre notaire à Mulhouse (Bas-Rhin) est disponible pour vous conseiller dans le domaine de la succession. La vôtre, concernant vos héritiers, ou celle dont vous êtes le bénéficiaire. Nous vous conseillons sur le domaine légal et fiscal.